Saint Martin supprime le permis à points

La Collectivité crée son propre fichier

La Collectivité d’Outre-Mer Saint Martin adopte son propre système de permis de conduire, en vertu de sa compétence en matière de transports et de circulation routière. Cette nouvelle disposition ne sera pas un permis à points. A partir de janvier 2013, la métropole se dote de FAETON, la Collectivité de Saint Martin sort du fichier national. La semaine dernière, les élus se sont prononcés pour un permis de conduire local. Dans quelques mois, les nouveaux titres délivrés seront Saint Martinois. Les conducteurs recevront un récépissé en attendant les papiers définitifs. Ceux qui auront obtenu leur permis dans d’autres territoires, en métropole ou dans un pays de l’Union Européenne, devront s’inscrire sur le fichier local et pourront l’échanger. La suppression du permis à points risque fort de favoriser l’échange. Ceci n’empêchera pas les verbalisations..