Le problème de l'usurpation des plaques d'immatriculation

Dominique Baudis, le défenseur des droits, propose trois mesures pour lutter contre l'usurpation des plaques d'immatriculation. Dans un courrier adressé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone et au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, il évoque que ces délits sont en constante augmentation. Les conséquences pour certains automobilistes sont parfois […]
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