Vers une taxe automobile européenne à la place des cartes grises

carte grise, règlementation

Vers une harmonisation européenne

L’Union Européenne s’attaque à la carte grise : elle invite les états membres à supprimer les taxes automobiles nationales pour les intégrer à la taxe de circulation. Mais la lenteur européenne en matière de décisions et d’application est bien connue. En effet, cette directive date déjà de 2005 qui envisageait même une harmonisation de la fiscalité automobile dans les Etats membres. Alors que les personnes ont le droit à la libre circulation, il est, aujourd’hui, très difficile et très cher de transférer des véhicules d’un pays à un autre. L’Union Européenne considère que les obstacles fiscaux sont « inacceptables ». Les taxes d’immatriculation de chaque pays (comme la carte grise française) s’ajoutent parfois à des taxes de circulation (semblable aux anciennes vignettes). Pour l’UE, les taxes de circulation sont préférables car elles sont basées sur l’utilisation et non plus sur l’achat. Actuellement, les particuliers, les commerçants, les loueurs connaissent bien des difficultés pour transférer leur voiture d’un pays à l’autre. L’idée serait donc d’instaurer une taxe automobile identique à toute l’Europe. Un groupe de travail étudie donc la suppression des Cartes Grises, un allongement du droit de circulation provisoire en plaques étrangères…

Notez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *