Proposition de loi pour lutter contre les excès de vitesse

contravention excès de vitesse

Les chauffards vont payer plus cher

Le député Édouard Courtial a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à instaurer une proportionnalité entre la contravention et la sanction. En clair, les auteurs de dépassement de vitesse pourraient payer une amende au prorata de l’importance de l’infraction. Aujourd’hui, les amendes varient en fonction de la tranche de dépassement et un plafond est fixé à 50 km/h. L’amende forfaitaire maximum est de 135 €. Cependant, on constate de plus en plus de grands excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Le texte déposé prévoit que cette amende forfaitaire serait proportionnelle au dépassement de la vitesse constaté.

Par exemple, pour un dépassement hors agglomération (dès le premier kilomètre) l’amende forfaitaire serait composée de :

–          Une somme plancher de 135 € correspondant à l’amende forfataire

–          Une somme supplémentaire proportionnelle appliquée à chaque kilomètre de dépassement

Pour cette somme supplémentaire, le barème ci-dessous pourrait être retenu :

–          4 € jusqu’à 10 km/

–          7 € de 10 à 20 km/h

–          12 € de 20 à 30 km/h

–          20 € de 30 à 40 km/h

–          25 € au-delà de 40 km/h

 

Si un automobiliste se fait flasher sur autoroute pour un dépassement de la vitesse autorisée égale à 25 km/h, son amende totale pourrait s’élever à 305 € : (135 € d’amende plancher + 40 € + 70 € + 60 € au titre des amendes proportionnelles).

Pour une vitesse relevée à 178 km/h, le conducteur devrait payer 765 €.

Si ce texte (déjà proposé en 2009 mais sans suite) est adopté, les conducteurs devront donc mettre la main au portefeuille. Cette mesure devrait être dissuasive et avoir un impact sur les grands excès de vitesse

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