Le permis à points en Belgique

En Belgique, la loi instaurant le permis à points date du 18 juillet 1990. Cependant, les décrets d’application n’ont jamais été pris. Le parti Démocrate Chrétien Flamand remet le sujet sur le tapis. Le porte-parole des juges de police, Thierry Papart, se prononce pour l’instauration du système. Il évoque un manque de volonté politique alors […]

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novembre 19, 2013

Le permis à points arrive au Cameroun

glasses online A partir de janvier 2014, le Cameroun appliquera le système du permis à points. L'annonce a été faite par le ministre des transports, Robert Nkili lors d'une conférence de presse qui a eu lieu la semaine dernière. Un barème d'infractions va être instauré. Des points seront retirés en fonction de la gravité des […]

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octobre 28, 2013

Contestation des contraventions par Internet

D’après une estimation, 42 % des P.V sont laissés sans suite. Un sénateur propose une possibilité de contester les contraventions par Internet. Cette nouvelle mesure pourrait éviter une paperasserie trop lourde et un traitement trop long. Les contraventions concernées seraient celles relatives aux infractions constatées par les radars. Actuellement, les automobilistes doivent compléter un formulaire avant […]

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octobre 22, 2013