L’évolution de la réglementation et des contrôles contre l’alcool au volant.

L’alcool est la cause de 30% des personnes tuées sur la route. Deux mesures réglementaires ont été prises entre 2002 et 2007 en matière de lutte contre l’alcool au volant :

– l’aggravation des sanctions pour une alcoolémie contraventionnelle (entre 0,5 et 0,8 g/l ) : la perte de points passe de 3 à 6 dans le cadre des dispositions qui font suite à la loi contre la violence routière (juin 2003) ;

–  le taux d’alcoolémie maximum des conducteurs de transports en commun est fixé à 0,2 g/l en 2004.

 De nouvelles réglementations ont été mises en œuvre depuis 2008 :

 • obligation d’équipement en éthylotest anti-démarrage des cars de transport d’enfants à partir de 2010 pour un équipement du parc entier en 2015. (Le CISR de 2011 a renforcé cette mesure en doublant l’obligation d’équipement d’une obligation d’utilisation – projet de décret en cours d’examen au Conseil d’Etat) ;

• mise en place d’une peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage pour les délits de conduite sous l’emprise de l’alcool (Loppsi et projet de décret en cours d’examen au Conseil d’Etat) ;

• obligation de mettre à la disposition de la clientèle des discothèques des dispositifs éthylotests (Loppsi et arrêté du 24 août 2011- application au 1er décembre 2011) ;

• interdiction de la vente d’alcool dans les stations services de 18h à 8h (loi HPST).

• le Comité interministériel de sécurité routière de mai 2011 a acté une aggravation des peines pour la conduite sous l’emprise d’alcool au-dessus de 0,8 g/l. La sanction conduira à passer d’un retrait de 6 points à un retrait de 8 points. Le projet de loi support de cette mesure est en cours d’élaboration.

 Le développement des contrôles…

 Les contrôles en matière d’alcoolémie ont augmenté de 30 % en 8 ans (2000 : 9,1 millions – 2008 : 11,7 millions). Concernant l’équipement des forces de l’ordre, le CISR du 18 février 2010 a décidé le renforcement de la capacité opérationnelle des forces de l’ordre en matière de contrôles d’alcoolémie au volant par l’acquisition des matériels supplémentaires. En 2010, 0,48 M€ ont permis de prendre en charge l’acquisition de 3 millions d’embouts destinés aux éthylotests électroniques de la gendarmerie nationale. Ce volume correspond à la dotation pour trois ans de la gendarmerie nationale. En 2011, la somme de 0,60 M€ a été mobilisée pour l’achat de 700 éthylotests électroniques pour la police nationale. Cette politique d’équipement doit permettre une augmentation de 10 à 15 % du nombre des contrôles d’alcoolémie effectués par les forces de l’ordre dans les prochaines années.

Source : Sécurité Routière

  • Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *