L’Etat vend les données inscrites sur vos cartes grises.


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La Loi du 20 avril 2009 permet la communication à des tiers des informations nominatives figurant sur le certificat d’immatriculation. Un arrêté vient de fixer le montant de cette redevance par dossier entre 0,087 euros et 0,20 euros. Toutes les sociétés peuvent donc avoir accès à votre identité, votre ou vos véhicules, votre âge, etc… L’Etat vend donc vos données à l’heure où tout le monde se plaint de la non confidentialité des informations des réseaux sociaux. Cependant, chacun peut demander à s’opposer à la diffusion des informations, soit en cochant la case prévue sur le certificat d’immatriculation ou en le mentionnant directement à la Préfecture.

 

Source : La Revue Automobile

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