Les papiers obligatoires à présenter en cas de contrôle…

En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, le conducteur doit être en mesure de présenter sur le champ les originaux des papiers de son véhicule. Ces papiers doivent être en règle et à jour.

Ainsi, tout conducteur doit être en possession :

– d’un permis de conduire à son nom correspondant à la catégorie de véhicule qu’il conduit

– du certificat d’immatriculation (carte grise) à l’adresse du propriétaire du véhicule, indiquant le numéro minéralogique inscrit sur les plaques du véhicule et spécifiant le type du véhicule conduit

– de la vignette, lorsque celle-ci est obligatoire : voiture de société

– de l’attestation d’assurance (carte verte).

Sur le pare-brise doivent être apposés
 :

– le certificat d’assurance dans l’angle inférieur droit du pare-brise le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

– la pastille verte, qui autorise les bénéficiaires à circuler sans restriction en cas de pic de pollution allant jusqu’au niveau 3.

Quelques conseils…

Les papiers du conducteur d’un véhicule doivent être à jour. Tout changement de domiciliation devra entraîner, dans le délai d’un mois, un changement de certificat d’immatriculation (carte grise), à la même adresse que le certificat d’assurance (carte verte). Cette démarche est gratuite.

– Lors d’un contrôle, les photocopies ne sont pas acceptées, seuls les papiers originaux font foi.

– En cas de bris de pare-brise, il faut récupérer l’ensemble des certificats.

Les sanctions

(Code de la route, Art. R. 233-1)

– Défaut de présentation immédiate du permis de conduire : amende de 11 € et présentation du permis dans les cinq jours à une gendarmerie ou à un commissariat. À défaut : amende supplémentaire de 135 € (90 € si le paiement est effectué dans les 3 jours).

– Défaut de présentation du reçu de la vignette (lorsque celle-ci est obligatoire) : prix de la vignette et amende du double, plus intérêts de 0,75 % par mois de retard.

– Défaut d’affichage du certificat d’assurance et de présentation immédiate de l’assurance : 35 €. Le défaut de présentation, dans les cinq jours, du certificat d’assurance donne lieu à une amende de 135 €.

– Défaut d’affichage du contrôle technique et non présentation du certificat de passage remis par le centre de contrôle : amende de 135 € (90 € si le paiement est effectué dans les 3 jours).

– Non mise à jour des papiers dans les trente jours : 135 €.

En outre, il est rappelé que :

– Conduire sans l’obtention de l’examen du permis de conduire est un délit occasionnant une peine d’emprisonnement d’un an maximum et/ou une amende de 15 000 € maximum (loi n° 2004-204 du 9/3/2004).

– Conduire sous suspension du permis entraîne la rétention ou l’annulation du permis de conduire et une amende de 15 000 € maximum.

– Conduire sans être assuré est un délit puni d’une amende de 3 750 € pouvant être assorti d’une suspension ou d’une annulation du permis, ou de la confiscation de la voiture (code des assurances, art. L 211-26).

Source : Sécurité Routière

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