Le permis à points en Belgique

Toujours en attente du décret d’application

En Belgique, la loi instaurant le permis à points date du 18 juillet 1990. Cependant, les décrets d’application n’ont jamais été pris. Le parti Démocrate Chrétien Flamand remet le sujet sur le tapis. Le porte-parole des juges de police, Thierry Papart, se prononce pour l’instauration du système. Il évoque un manque de volonté politique alors qu’il ne doute pas de l’efficacité redoutable en matière de sécurité routière. Il prend pour exemple la France qui a vu une forte diminution du nombre d’accidents depuis une dizaine d’années. Que ce soit en Suisse ou en France, les conducteurs ont plus peur d’un retrait de points que d’éventuelles sanctions du tribunal. Pour expliquer cet état de fait, le juge met en avant une raison juridique. Pour mettre en place ce système, il fallait trier les différentes infractions par catégories et leur attribuer un nombre de points. Or, cette mesure a été effective en 2003, soit dix ans après la loi du permis à points. Si aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacle technique, on constate quand même un manque de volonté politique. Tous les ministres de la Mobilités successifs n’ont pas fait preuve d’un grand enthousiasme craignant l’impopularité. La procédure est pourtant simple : un arrêté royal d’exécution entraînerait la mise en application dans les trois mois. Le permis à points est, selon Thierry Papart, une formule dissuasive qui peut influencer les comportements.
La porte-parole du Club Touring n’est pas du tout de cet avis. Elle considère que les infractions sont graves sont suffisamment sanctionnées, que le permis à points est injuste et que de toute façon la loi est actuellement inapplicable. Pour Isabelle Norro, les automobilistes n’ont pas de recours face au retrait de points et le système judiciaire belge fonctionne très bien face aux récidivistes graves. Elle estime que les conducteurs commettant de petites infractions (avec donc des petits retraits de points) vont se retrouver au même niveau que les automobilistes qui commettent des infractions graves. Elle estime que le modèle le plus juste est celui en vigueur chez les Anglais. En effet, en Grande-Bretagne les points sont retirés par décision de justice. En ce qui concerne les jeunes conducteurs, Isabelle Norro souligne qu’actuellement le tribunal peut leur imposer de repasser le permis et de « suivre une rééducation ». Elle est favorable à des sanctions importantes prononcées par le tribunal.