Le permis de conduire électronique arrivera en France en 2013.

Début 2013, le permis aura la forme d’une carte à puce, qu’il faudra changer tous les quinze ans. Ce modèle sera déployé partout en Europe. De nouvelles dispositions pour les deux-roues feront également leur apparition.

À partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire à puce remplacera progressivement le célèbre « papier rose ». Ses caractéristiques et ses modalités de déploiement sont inscrites dans le décret publié au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

Les nouvelles mesures découlent d’une directive adoptée par l’Union européenne en 2006, en vue d’harmoniser les règles relatives au permis de conduire. Celle-ci prévoit notamment de remplacer les 110 formats, actuellement en circulation en Europe, par un modèle unique. Elle fixe également de nouveaux principes concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules autorisés à la conduite.

Le permis électronique sera déployé dans les 27 pays de l’Union européenne. Il vise à renforcer la lutte contre la fraude documentaire, à faciliter la libre-circulation des personnes, mais aussi à améliorer la sécurité routière.

Ce qui va changer en 2013…

Le futur permis se présentera sous la forme d’une carte à puce, sur laquelle figureront l’état civil du conducteur, sa photo et ses droits à conduire. La puce permettra aux forces de l’ordre d’accéder à l’historique des infractions, après connexion au fichier central. La carte devra être renouvelée tous les quinze ans afin d’actualiser les coordonnées et la photo. Celles des catégories C (poids lourds) et D (transports en commun) devront l’être tous les cinq ans. Tous les anciens permis sur papier rose seront échangés d’ici à 2033.

Le décret instaure également de nouvelles catégories de droits à conduire notamment des deux-roues, prenant mieux en compte l’expérience des conducteurs. Un nouveau permis moto (A2, intermédiaire entre A1 et A) voit le jour : pour les personnes à partir de 18 ans, il limite la conduite aux motos entre 125 et 600 cm3, Il est ensuite possible de passer au permis A (toutes motos) au bout de deux ans et moyennant une formation en auto-école. Une autorisation sera également obligatoire pour conduire un deux-roues de moins de 50 cm3. Accessible à partir de 14 ans, le permis AM nécessitera de se soumettre à un test de code de la route et une formation de sept heures en auto-école.

Le grand chantier des réformes du permis…

Depuis sa création en 1899, le permis de conduire ne cesse d’être révisé pour toujours mieux s’adapter aux évolutions sociales et technologiques et garantir une meilleure sécurité sur les routes. En 1972 par exemple, l’épreuve du code de la route a été créée afin d’améliorer l’éducation routière. Le système à points en 1989, puis la formule probatoire en 2004, avaient pour but de réduire les infractions.

La dernière réforme mise en place (2009-2011) poursuivait, quant à elle, trois objectifs principaux : un permis moins long à obtenir, plus accessible et plus sûr. Les procédures d’inscription ont été simplifiées. Les questions de l’examen du code ont été revues. Et l’épreuve de conduite a été modifiée en profondeur. À mi-parcours, les résultats étaient déjà encourageants. En juillet 2010, le taux de réussite à l’examen de conduite a dépassé pour la première fois la barre des 60 %.

Source : Gouvernement

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