Le permis à points maritime bientôt en place…

Le permis à points devrait bientôt être étendu à la mer. Une nouvelle règle européenne doit être mise en place avant l’été, le but étant d’assumer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Ce permis à points maritime serait attribué à chaque bateau de pêche. Dans le cas où 90 points seraient retirés, le permis serait supprimé. A l’instar de ce qui se fait sur la route, un barème de points sera mis en place : 4 points en moins pour l’utilisation d’engins interdits ou non conformes à la législation européenne, 6 points en moins pour une pêche dans une zone d’interdiction ou au cours d’une période de fermeture ou encore 5 points pour une falsification ou dissimulation du marquage, de l’identité ou de l’immatriculation. Il sera possible d’effacer les points, après une période de trois ans. Pour le moment, ce permis à points ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier prochain.

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