L’assouplissement du permis à points validé par les Sénateurs…

En fin d’année dernière, les associations en faveur de la sécurité routière fustigeaient le projet de loi concernant l’assouplissement du permis à points. Après un passage devant les Députés, ce sont les Sénateurs qui viennent de valider en seconde lecture le projet de loi Loppsi 2. Il est donc prévu que le délai pour récupérer un point passe de un an à six mois, sachant que pour retrouver tous ses points, il ne faudra plus que deux ans au lieu de trois, excepté pour les infractions et délits de 4^ème Classe. Notons que le permis probatoire est exclu du dispositif. Cela concerne environ 4 millions d’infractions sur un total de 20 millions. La date d’entrée en application de cet assouplissement doit maintenant être examinée par une commission mixte paritaire.