La réforme du permis : nouveaux documents

Le décret du 18 décembre 2009 apporte quelques modifications concernant  le permis de conduire.

Dorénavant, un candidat pourra commencer sa formation sans attendre le retour de son enregistrement en préfecture. En revanche, un nouveau document doit être rempli par l’élève et validé par la préfecture : le récépissé (valable deux mois et conservé dans le livret d’apprentissage).

Le cerfa 02 (formulaire d’enregistrement en préfecture) a été modifié : une mention a été rajoutée (« l’élève n’est pas sous le coup d’une restriction du droit de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire lui interdisant une présentation à l’examen »).

En cas de contrôle routier, seuls le récépissé, la copie ou l’original du cerfa 02 attesteront de l’état de l’élève conducteur.

Le livret d’apprentissage ne sera donc plus enregistré en préfecture et restera l’outil pédagogique pour l’élève et le moniteur. Enfin il n’y a plus de date limite de validité. Mais suite à certaines modifications, certains additifs seront à insérer dans le livret (un pour la conduite accompagnée et un pour la conduite supervisée). Il faudra établir de nouveaux contrats selon le choix de la formule d’apprentissage.

Les modifications de la conduite accompagnée et la création de la conduite supervisée entraînent la création de nouveaux livrets d’apprentissage. En attendant ces nouveaux livrets, deux additifs devront accompagner les livrets actuels. Ces additifs exposent l’apprentissage de la conduite accompagné et la conduite supervisée, et l’utilisation des documents pour les différentes formules d’apprentissage.