La loi « Loppsi II » concernant le permis à points est en vigueur.

La loi « Loppsi II » datant du 15 mars dernier vient d’entrer en vigueur, celle ci assouplissant les règles de récupération de points sur le permis de conduire. L’Article L.223-6 précise que les stages de sensibilisation à la sécurité routière (appelés communément stages permis à points) peuvent maintenant être faits tous les ans au lieu de deux ans auparavant. La durée totale pour récupérer les 12 points passe à deux ans au lieu de trois, sachant qu’elle ne s’applique que pour les infractions faites à compter du 1er janvier dernier et elle ne s’applique pas pour les titulaires d’un permis probatoire. Notons qu’elle ne concerne pas les infractions de 4ème et 5ème classe, soit les plus graves. Dans le cas d’un retrait d’un seul point, l’infractionniste le retrouvera six mois plus tard, et non plus un an plus tard.

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