Barème des infractions : vers une révision ?

contravention

Amendes proportionnelles aux excès de vitesse

Certains députés UMP se sont intéressés au barème des infractions routières. Ils envisagent de déposer une proposition de loi qui viserait à rendre proportionnel le montant des contraventions en rapport avec les excès de vitesse.

Actuellement, le barème est simple. Les contraventions sont réparties en 5 catégories. En ce qui concerne les contraventions relatives aux excès de vitesse, le montant de l’amende est le même que  le dépassement de la vitesse soit de 1 km/h ou 20 km/h. Seul un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne une amende de 1 500 €.

Les députés ont pensé à mettre en place des montants d’amendes progressifs en fonction de la vitesse. Un système plancher pourrait être instauré auquel une somme calculée serait ajoutée proportionnellement à l’excès de vitesse constaté.

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