Avantages fiscaux pour les véhicules essence

carburant

Objectif : favoriser les véhicules essence

Désormais, l’essence bénéficiera des mêmes avantages fiscaux accordés au gazole en ce qui concerne les flottes des véhicules d’entreprise. Cette décision a été entérinée par l’Assemblée Nationale contre l’avis du gouvernement. En clair, l’essence pourra prétendre à une déductibilité de 80 % de la TVA au même titre que le gazole.

Cette mesure vise à mettre fin à l’inégalité entre les deux carburants qui favorise l’achat de véhicules diesel. Ceux-ci représentent 96 % des véhicules des flottes d’entreprises. Toutefois, l’Assemblée Nationale préconise une déductibilité progressive. En 2016, elle sera de 40 % pour atteindre 80 % en 2017.

Si la mesure coûtera à l’État entre 15 et 20 millions, l’Observatoire des véhicules d’entreprise estime que les dépenses seront compensées par les recettes TICPE (Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui sont plus importantes sur l’essence.

En revanche, c’est une mauvaise nouvelle pour les constructeurs français qui sont les fournisseurs les plus importants des véhicules d’entreprise.

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décembre 10, 2015

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