Une nouvelle mesure pour les automobilistes européens

Un accord pour toute l’Union Européenne

Le Sénat a adopté une directive européenne qui fait partie désormais du droit français : fin des infractions routières commises par nos voisins européens. Il apparaît qu’un quart des automobilistes français flashés conduisent un véhicule immatriculé à l’étranger. Auparavant, les conducteurs ne recevaient pas de PV. Le gouvernement, en accord avec Bruxelles, veut mettre fin à cette impunité. Déjà, depuis l’été dernier, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg avaient signé un accord en ce sens. Celui-ci va donc être étendu au reste de l’Union Européenne sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark. Le Sénat rappelle que les conducteurs européens qui traversent le pays se doivent d’appliquer les règles françaises du Code de la Route. Les contraventions et délits susceptibles d’être établis concernent les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue, non-port du casque, circulation sur une voie interdite, usage du téléphone portable. Les pays concernés pourront échanger leurs fichiers informatisés, ainsi les plaques d’immatriculation et l’adresse du propriétaire du véhicule. Cette nouvelle mesure pourrait rapporter entre 10 et 15 millions d’euros à l’état français. L’été dernier les conducteurs belges ont commis en tout 161.500 infractions sur nos route entraînant 141.500 contraventions.