Un plan de renforcement pour sécuriser les passages à niveau.

Le Plan de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveaux proposé en juin 2008 comprend 20 mesures qui s’articulent autour de deux priorités indispensables :

-Inciter les conducteurs à respecter strictement le code de la route, car 98 % des accidents sont dus au non respect de la signalisation, des limitations de vitesse, ou à une baisse de vigilance ;

-Mobiliser l’ensemble des acteurs ferroviaires et routiers afin d’améliorer la signalisation et la voirie.

Mesure n° 1 : Organiser des actions de communication auprès des usagers afin de les informer des règles et des comportements à observer à l’approche d’un passage à niveau.

Mesure n° 2 : Mieux informer les usagers de la route en mentionnant les passages à niveau dans les GPS des véhicules.

Mesure n° 3 : Intégrer dans les programmes de formation initiale et continue des professionnels du transport routier de voyageurs une sensibilisation systématique aux passages à niveau.

 Mesure n° 4 : Sanctionner les infractions les plus graves commises par les poids lourds avec, notamment, la possibilité d’une sanction commune du conducteur et de l’employeur.

Mesure n° 5 : Mettre en place une réglementation plus exigeante pour les transports exceptionnels et des sanctions spécifiques pour les véhicules ne respectant pas leur itinéraire.

Mesure n° 6 : Implanter à titre expérimental deux nouveaux radars « franchissement de passages à niveau » (franchissement du feu rouge clignotant).

Mesure n° 7 : Déployer des radars de contrôle de vitesse en amont des passages à niveau préoccupants dont la problématique constatée est la vitesse d’approche.

 Mesures n° 8 et n° 9 : Mise en œuvre de diagnostics de sécurité. Tous les passages à niveau seront examinés.

Mesure n° 10 : Engager avec une ou deux villes une étude spécifique pour définir des mesures adaptées aux accidents sur les passages à niveau en ville (bouchons, stationnement).

Mesure n° 11 : Favoriser les diagnostics et le travail en commun entre les opérateurs routiers et ferroviaires, dès lors qu’il est question de travaux sur un passage à niveau.

Mesure n° 12 : Répartition paritaire des financements entre gestionnaires du réseau ferré (État et RFF) et des voiries. Établir un protocole en ce sens entre le MEDDTL et l’Assemblée des départements de France (ADF).

Mesure n° 13 : Réaliser les études préliminaires de traitement des 50 premiers passages à niveau jugés les plus préoccupants.

Mesure n° 14 : Engager d’ici 5 ans le traitement de tous les passages à niveau préoccupants sur route nationale (21 passages à niveau concernés).

Mesure n° 15 : Engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages à niveau préoccupants.

Mesure n° 16 : Améliorer la signalisation et le franchissement des passages à niveau « sensibles » (passages à niveau ayant connu 5 bris de barrière en 10 ans et passages à niveau diagnostiqués comme tels à l’issue des diagnostics de sécurité).

Mesure n° 17 : Modifier la réglementation pour rendre obligatoires d’ici 5 ans les feux à diodes sur tous les passages à niveau automatiques et améliorer leur visibilité.

Mesure n° 18 : Modifier la réglementation pour rendre obligatoires d’ici 5 ans les barrières sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 90 km/h et les feux clignotants sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 40 km/h.

Mesure n° 19 : Confier aux préfets de région et de département l’animation et le suivi du programme d’actions, en s’appuyant sur les services extérieurs du MEDDTL, et les services locaux de RFF, notamment pour la concertation avec les présidents des conseils généraux et les maires (mise au point des plans de financement des opérations, politique de diagnostic).

Mesure n° 20 : Supprimer tous les passages à niveau dans le cadre de projets de réouverture de lignes ferroviaires au trafic voyageurs.

L’objectif majeur de ce programme d’actions est de diviser par deux le nombre d’accidents aux passages à niveau en 10 ans.

Source : Ministère des Transports

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