Un nouveau baptême pour Autolib’

Bientôt un nouveau nom ?

La cour d'appel de Paris a rendu son jugement : Autolib' a trente jours pour changer de nom. Cette décision date déjà du mois de juillet et le nouveau baptême n'a pas eu lieu. En effet, pour l'instant, les voitures électriques en libre service de l'agglomération parisienne n'ont toujours pas été débaptisées. La mairie de Paris, propriétaire de la marque, déclare que, tant qu'Europcar n'a pas notifié officiellement le jugement à la ville, les choses resteront telles qu'elles sont. Normalement le délai prend effet à partir de cette notification. En tout état de cause, la Mairie de Paris est prête à déposer un pourvoi en cassation. Cependant, il semblerait que les deux parties aient engagé des négociations pour arriver à une solution à l'amiable de ce démêlé juridique. Rappelons que la source du problème réside dans l'appellation de la marque. Europcar évoque une confusion possible avec son système de location à la carte créé en 2001 nommé Autoliberté. Le loueur de voitures a donc porté plainte pour contrefaçon et concurrence déloyale mais a été débouté en 2011 par le Tribunal de Grande Instance. Mais en juillet 2012, la cour d'appel donne raison à Europcar… Depuis, les petites voitures du groupe Bolloré circulent sans logo.

>

Notez cet article