Rétention du permis de conduire : ce qu’il faut savoir

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Rétention du permis de conduire sur le champ

La rétention du permis de conduire intervient suite à une infraction au Code de la route et est effectuée par les forces de l’ordre. La rétention administrative est effective pendant un délai maximum de 72 heures. Le scénario est le suivant :

  • Les forces de l’ordre retiennent le permis pour certains délits routiers (conduite avec alcool, stupéfiants, excès de vitesse de 40 km/h ou plus. Le conducteur reçoit en main propre un avis de rétention.
  • Pendant le délai de 72 heures, le préfet prendra la décision de suspendre (ou non) le permis de conduire pour 6 mois ou un an en cas d’homicide involontaire. Pendant ces 72 heures, le conducteur ne peut pas reprendre le volant.
  • Si le Préfet n’ordonne pas de suspension (par courrier recommandé), vous pourrez récupérer votre permis de conduire
  • À la fin de la rétention, vous disposes de 12 heures pour retrouver votre permis dans les bureaux du service de police.

Il faut noter que le Préfet prend sa décision pendant les 72 heures de rétention, mais la notification peut intervenir plus tard. Il n’existe pas de délai.

 

 

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