Qui agit pour la Sécurité Routière ?

L’Etat

La mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière par l’État est placée sous la responsabilité du Préfet de chaque département. Celui-ci s’appuie sur un chef de projet Sécurité Routière et sur un Coordinateur Sécurité Routière, situé à la préfecture ou à la direction départementale de l’Équipement.

Des correspondants sécurité routière sont désignés dans chaque administration de l’État. Ils veillent à la prise en charge de la sécurité routière dans tous ses champs de compétences et la représentent au Pôle de Compétences État sur la sécurité routière. Ce Pôle est réuni régulièrement par le chef de projet Sécurité Routière pour préparer, mettre en œuvre et suivre la politique de l’État dans le département.

Les collectivités territoriales

Dans le département les collectivités territoriales sont des acteurs importants en matière de sécurité routière. Elles agissent sur leur territoire départemental (Conseil Général) ou communal (Communes et regroupements de communes), en fonction de leurs compétences spécifiques. Les régions peuvent aussi, en sécurité routière, s’impliquer dans le cadre des infrastructures, de la formation professionnelle et de l’aménagement du territoire.
Documentation « Les maires et la sécurité routière ».

Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes) ont été invitées par les Préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière :  » une Madame ou un Monsieur sécurité routière « . Il est le correspondant privilégié des services de l’État et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en charge dans la collectivité.

Les autres acteurs

Ce sont des organismes socioprofessionnels (auto-écoles, entreprises, CRAM, établissements de santé, …) et des associations.

Les structures de concertation

La sécurité routière s’inscrit dans le cadre des dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance : le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la Conférence départementale de sécurité.

Le Conseil départemental de prévention, présidé par le Préfet, et dont les vice-présidents sont le Président du Conseil général et le Procureur de la République, regroupe les principaux acteurs locaux : collectivités territoriales, administrations, associations et organismes socioprofessionnels. Il encourage les initiatives locales, valide le Document Général d’Orientations (DGO) et le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), et évalue les résultats obtenus.

Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est présidé par le maire de la collectivité. Il approuve et assure le suivi des actions de la collectivité.

La Conférence départementale de sécurité, placée sous l’autorité du Préfet et celle du Procureur de la République, coordonne l’action des services de l’État dans la lutte contre l’insécurité routière.

La concertation entre la préfecture et les collectivités territoriales peut trouver sa concrétisation par la signature de contrats d’actions, portant sur un ou plusieurs enjeux retenus dans le département, et dans le cadre des actions inscrites au PDASR.

Source : Sécurité Routière

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