Les infractions routières à l’étranger

plaque immatriculation Pays-Bas

Le traitement des infractions des étrangers en question

Après un accord passé entre certains pays concernant les infractions commises par un automobiliste dans un autre pays, l’Automobile Club des Avocats soulève quelques lacunes. En effet, l’association souligne que s’il y a amende, il n’y a, en revanche, pas de perte de points. La Directive européenne met en avant les huit infractions les plus meurtrières mais en fait seuls les PV constatés ans interception du conducteur sont concernés. L’amende sera adressée au propriétaire du véhicule même s’il n’est pas le conducteur au moment de l’infraction. Certains pays, d’ailleurs, refusent ce principe de propriétaire-payeur. Un coup de griffe pour la Directive européenne. Les avocats ajoutent qu’il y a un risque certain d’explosion des usurpations de plaques à échelle européenne. Les recours seront difficiles à mettre en œuvre pour les victimes. L’association 40 millions d’automobilistes réagit aussi. Elle ne conteste pas la cohérence des échanges d’informations entre les pays de l’Union européenne mais elle estime que les pays ne s’intéressent qu’à l’argent récolté grâce aux infractions routières au détriment d’une véritable politique européenne de sécurité routière. 40 millions d’automobilistes s’interroge aussi sur le permis à points en Europe. Actuellement, chaque pays a son propre système (nombre de points, ajout ou retrait, pas de points comme aux Pays-Bas…). L’harmonisation n’est pas encore d’actualité. Exemple : le retrait de points pour des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h n’existe qu’en France.

 

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