Les délits routiers bientôt rétrogradés en contravention ?

Pour désengorger les tribunaux, une mission parlementaire propose d’augmenter les amendes et de supprimer le passage au tribunal pour les infractions délictuelles.

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Une mesure qui vise à désengorger les tribunaux

Les délits routiers se transformeraient en simple contraventions. Cela concerne le taux d’alcoolémie au volant mais aussi la conduite sans permis. Aujourd’hui un conducteur contrôlé à plus de 0,8 g/l de sang encourt une condamnation par un tribunal, risque jusqu’à deux ans de prison et un maximum de 4.500 € d’amende. Ce délit deviendrait une contravention de 5ème classe qui entraînerait une amende de 1 500 € et un retrait de permis (déjà en vigueur).

En ce qui concerne la saturation des tribunaux, les délits routiers représentent 37 % de l’activité pénale. La présidente du Syndicat de la Magistrature, Françoise Martres, déclare que la justice ne doit intervenir que dans le cas des infractions graves. En revanche, le président de l’Automobile Club des Avocats, Rémy Josseaume, estime que c’est un mauvais signal donné aux conducteurs. En effet, en contravention, la peine de prison n’existe pas. Les automobilistes considèreront que c’est moins grave. C’est une incitation à franchir les limites.

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