Les conducteurs étrangers bientôt systématiquement verbalisés…

Si jusqu’à présent les infractions commises à l’étranger pouvaient rester impunies, il en sera tout autre à court terme. Siim Kallas, vice-président de la Commission Européenne chargé des Transports, a déclaré : « Les risques de commettre une infraction sont trois fois plus élevés pour un conducteur étranger que pour un conducteur résident. De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s’applique plus une fois qu’ils sont à l’étranger. Le message que je veux faire passer est le suivant : non seulement ces règles s’appliquent, mais nous allons veiller à leur bonne application. »

Les différents ministres de l’Union sont parvenus à un accord, avec à la clé une proposition de loi sur diverses infractions : excès de vitesse, non-respect des feux de signalisation, du port du casque, de la ceinture de sécurité, conduite en état d’ivresse, sous l’influence de stupéfiants, utilisation illégale de la bande d’arrêt d’urgence et du téléphone au volant.

Concrètement, la proposition permettra d’identifier les conducteurs infractionnistes et de les poursuivre dans n’importe quel pays européen, autre que celui où le véhicule a été immatriculé. Un réseau d’échange électronique de données sera mis en place pour une transmission des données entre les deux pays concernés. C’est ensuite le pays où l’infraction a été commise qui décidera des poursuites à appliquer. Notons que c’est la réglementation du pays où l’infraction a été commise qui continuera de s’appliquer. Cependant, cette proposition de loi ne devrait pas entrer en application avant 2013 !

Citation issue de EUROPA

Notez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *