Le problème de l'usurpation des plaques d'immatriculation

Usurpation : des conséquences parfois lourdes

Dominique Baudis, le défenseur des droits, propose trois mesures pour lutter contre l'usurpation des plaques d'immatriculation. Dans un courrier adressé au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone et au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, il évoque que ces délits sont en constante augmentation. Les conséquences pour certains automobilistes sont parfois dramatiques. Dans quelques cas, il ne s'agit juste que de tracasseries administratives. D'autres sont confrontés à la pénalisation financière avec d'éventuelles conséquences judiciaires. C'est pourquoi Dominique Baudis souhaite que des mesures soient rapidement mises en place. Ainsi, pour lutter contre cette fraude, il recommande trois axes de travail :

– la présentation obligatoire de la carte grise accompagnée d'une pièce d'identité pour toute demande de plaque d'immatriculation
– le vendeur devrait tenir un registre de vente. Ce document serait présenté aux autorités compétentes en cas de contrôle
– une pastille d'authenticité apposée sur toutes les plaques d'immatriculation
En France, le ministère de l'intérieur annonce 17.476 cas d'usurpation de plaques contre 5.079 en 2010. Par rapport à l'année dernière, l'augmentation est de 73 %, et si on compare avec l'année précédente ce pourcentage s'élève à 98 %.