La dépénalisation des contraventions de stationnement

contravention

Vers une augmentation de l’amende à Paris ?

L’année dernière, avait été question de la dépénalisation du stationnement impayé permettant ainsi aux maires de chaque commune de fixer le montant du procès-verbal.

L’Assemblée Nationale a voté début mars le report de cette loi au 1er octobre 2016 dans le cadre du projet de loi de la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). Lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, un amendement a été voté pour reporter de neuf mois l’entrée en vigueur. Raison évoquée : le traitement massif de données qu’implique le dispositif. Le sénateur socialiste Jean-Jacques Filleul à l’origine du projet déclare que le cadre juridique actuel n’est pas adapté. En effet, la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est le même sur tout le territoire sans rapport avec le lieu ni le tarif de stationnement pratiqué. À Paris, elle n’est pas dissuasive et dans les petites communes, elle s’avère excessive.

En août 2011, le montant des amendes de stationnement était porté à 17 euros après 25 ans à 11 euros. Le nouveau système entraînerait une contravention à 36 euros dans la capitale.

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