Indemnisation refusée pour conduite dangereuse

Pas adéquate pour la conduite automobile

Pas adéquate pour la conduite automobile

En Corse, une conductrice a été victime d’un accident. Son assureur refuse de l’indemniser au motif que la jeune femme portait des talons aiguille et considère que c’est une conduite dangereuse.

La Cour de cassation a rendu sa décision : la conductrice ne sera pas indemnisée.  Au moment de l’accident, les gendarmes avaient constaté que les talons hauts étaient restés coincés sous les pédales. C’est ce fait que les juges ont retenu pour confirmer leur décision. Il faut dire aussi qu’en perdant le contrôle de son véhicule, la conductrice avait percuté une voiture arrivant en sens inverse. Et elle transportait sept passagers âgés de 4 à 15 ans qui ne portaient pas de ceinture de sécurité. Les enquêteurs ont précisé qu’elle n’était pas dans un état de concentration optimal : discussion avec les passagers, musique, cigarette…

Que dit le Code de la route ? L’article R412-6 précise que le conducteur doit être en état et en position pour exécuter toutes les manœuvres nécessaires. Les distractions éventuelles ne sont bien évidemment précisées (la liste serait trop longue). Les forces de l’ordre sont donc libre de l’interpréter : manger un sandwich, écouter la musique à fond, conduire pieds nus ou en talons aiguille…. Cet article prévoit une amende de 2ème classe. Mais il faut retenir qu’en cas d’accident, la décision de la Cour de cassation confirmera le refus d’indemnisation.

Indemnisation refusée pour conduite dangereuse
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