Contestation des contraventions par Internet

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Contestation bientôt possible par Internet ?

D’après une estimation, 42 % des P.V sont laissés sans suite. Un sénateur propose une possibilité de contester les contraventions par Internet. Cette nouvelle mesure pourrait éviter une paperasserie trop lourde et un traitement trop long. Les contraventions concernées seraient celles relatives aux infractions constatées par les radars. Actuellement, les automobilistes doivent compléter un formulaire avant de l’envoyer  par courrier recommandé. Cette procédure réclame la présence de 60 agents selon l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ce qui représente un coût non négligeable. Le sénateur, Monsieur Delahaye, précise que les automobilistes pourraient avoir accès à ce service par le biais du site de l’ANTAI. Le sénateur évoque le cas des entreprises qui ne dénoncent pas toujours les conducteurs utilisant les véhicules de société. Les entreprises paient l’amende mais les points ne sont pas retirés. On estime entre 10 % et 15 % le nombre de points non retirés. Il souhaite interpeller le gouvernement à ce sujet, pour, dit-il, lutter contre ces dérives. Il souligne aussi que 30 % des flashs ne sont suivis ni de sanction ni de contravention. A ce pourcentage il faut ajouter infractions des véhicules immatriculés à l’étranger qui ne sont pas poursuivis.

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