Accord sur les infractions routières entre les Pays-Bas et la France

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Nouvel accord réciproque entre la France et les Pays-Bas

Depuis dimanche dernier, les conducteurs néerlandais qui commettent des infractions sur le territoire français, recevront une amende chez eux. Cet été, l’Espagne avait conclu le même accord. Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande ne souhaitent pas suivre cet exemple. Cet accord consiste à communiquer les coordonnées du conducteur qui commet une infraction dans un autre pays que le sien. Ainsi, des poursuites peuvent être engagées. L’amende et les sanctions sont celles édictées par le pays où a été commise l’infraction. Il en va de même pour les conducteurs français qui transgresserait les règles dans un autre pays de l’Union. Cette mesure découle de la Directive Européenne de juillet 2011. Elle mise sur la facilité des échanges d’informations. Tous les pays (hormis les trois cités précédemment) doivent l’appliquer avant le 7 novembre 2013.

Accord sur les infractions routières entre les Pays-Bas et la France
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